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M-35.1, r. 121 - Règlement sur le fonds de roulement des producteurs de bois de la région de Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le Syndicat peut décider de verser au fonds de roulement, jusqu’à ce qu’il atteigne le montant mentionné à l’article 4, les intérêts provenant de son administration. Sous réserve de cette décision, le Syndicat verse ces intérêts au fonds général d’administration du Plan et des règlements.
Décision 4218, a. 5; Décision 7976, a. 4.
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